Mentions légales complètes – Les Domaines Rares
Éditeur du site
Le site lesdomainesrares.fr est édité par la société :
Les Domaines Rares SARL
au capital de 5 000 euros
Siège social : 48 rue Rapatel, 93100 Montreuil – France
RCS : [à compléter – Bobigny RCS n°XXXXXXXX]
Numéro SIRET : [à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
Téléphone : 01 86 98 34 87
Email : contact@lesdomainesrares.fr
Directeur de la publication
Monsieur Reouven Golan, en qualité de gérant.
Hébergeur
Le site est hébergé par : Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namol St., Tel Aviv 6350671, Israël
Tél. : +972 3 545 4900
Site : www.wix.com
Propriété intellectuelle & contenus
L’ensemble des éléments figurant sur le site lesdomainesrares.fr (textes, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, etc.) est protégé par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les Domaines Rares est un annuaire et service de référencement de lieux événementiels.
Les visuels, photos et descriptifs présents sur le site peuvent provenir :
-
des sites officiels des lieux référencés ;
-
de banques d’images libres de droits ;
-
de créations ou montages réalisés par Les Domaines Rares pour présentation illustrative.
Les Domaines Rares ne revendique pas la propriété des lieux, des marques ou des visuels fournis par des tiers.
Ces contenus sont utilisés à des fins d’information, de promotion et d’inspiration pour la recherche de lieux de séminaires.
Si vous êtes titulaire de droits sur une image ou un contenu publié par erreur, vous pouvez demander son retrait ou sa mention de crédit à l’adresse : contact@lesdomainesrares.fr
Toute reproduction totale ou partielle du site sans autorisation écrite préalable est interdite.
Nature du service
Le site lesdomainesrares.fr agit en qualité d’intermédiaire / agence de recommandation de lieux.
Les Domaines Rares ne gère pas la location directe des lieux présentés.
Les informations publiées (capacités, prix indicatifs, photos, descriptifs) sont issues :
-
des sites officiels des établissements ;
-
de sources publiques (offices de tourisme, plateformes partenaires) ;
-
et peuvent être susceptibles d’évoluer.
Les Domaines Rares s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou modifications effectuées par les établissements.
Responsabilité
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
Les Domaines Rares ne saurait être tenu pour responsable :
-
des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ;
-
des interruptions de service, erreurs ou dysfonctionnements techniques ;
-
ou de tout préjudice résultant d’informations inexactes fournies par des tiers (établissements référencés, prestataires, etc.).
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet.
Les Domaines Rares n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Données personnelles
Les informations collectées via le site (formulaire de contact ou demande de devis) sont destinées à Les Domaines Rares pour le traitement des demandes, la mise en relation avec des partenaires et la gestion commerciale.
Ces données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans et ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à :
contact@lesdomainesrares.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.
Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité du site.
Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies analytiques ou de mesure d’audience soumis à votre consentement.
Vous pouvez gérer ou retirer votre consentement à tout moment via le bandeau de gestion des cookies.
Durée maximale de conservation des cookies : 13 mois.
Crédits
Conception et développement : Les Domaines Rares / Wix
Photos : Les Domaines Rares, sources officielles des lieux, banques d’images libres de droits.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Bobigny, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique résultant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
🔒 Politique de confidentialité (résumé intégré)
Les Domaines Rares collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des demandes et devis.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
Les traitements sont conformes au RGPD.
Pour toute question : contact@lesdomainesrares.fr
⚖️ CGV simplifiées (version adaptée à votre rôle d’intermédiaire)
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation du service de référencement et d’intermédiation proposé par Les Domaines Rares.
2. Nature du service
Les Domaines Rares n’est ni propriétaire ni gestionnaire des lieux présentés.
Les informations et visuels ont pour but d’aider les entreprises à trouver un lieu adapté à leur événement.
3. Demande de devis
Toute demande via le site donne lieu à une mise en relation avec les partenaires ou à une proposition sur mesure.
Le devis n’engage pas Les Domaines Rares tant qu’il n’est pas validé par écrit.
4. Responsabilités
Les Domaines Rares agit en qualité d’intermédiaire et ne saurait être tenu responsable de la mauvaise exécution d’une prestation réalisée par un établissement tiers.
Chaque partenaire reste seul responsable des prestations qu’il fournit (hébergement, restauration, logistique, etc.).
5. Tarifs
Les tarifs mentionnés sur le site sont indicatifs et issus des sites officiels des établissements.
Ils peuvent évoluer sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
Le site et ses contenus sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.
7. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
_edited.png)