1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur www.lesdomainesrares.fr et dans le cadre de nos services est :
The Marketplacer SAS
12 rue de l'Avenir, 93100 Montreuil, France
SIRET : 900 471 459 00017
Représenté par : Joseph Azoulay, Président
Délégué à la protection des données (DPO) : pour toute question relative à la protection de vos données, contactez dpo@lesdomainesrares.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus avec la mention « DPO » sur l'enveloppe.
2. Données collectées et finalités
Nous collectons différents types de données personnelles selon les situations :
2.1 Données collectées via le formulaire de contact
- Identité : nom, prénom
- Contact professionnel : email professionnel, téléphone
- Entreprise : nom de la société, fonction
- Brief séminaire : participants, date envisagée, région, budget, message libre
Finalité : traiter votre demande de sourcing événementiel. Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
2.2 Données collectées dans le cadre d'un dossier signé
- Coordonnées professionnelles complètes (facturation, interlocuteurs)
- Informations nécessaires à la coordination (liste des participants avec contraintes alimentaires, PMR, hébergement individuel/double)
- Échanges email et téléphone liés au dossier
Finalité : exécution du contrat de services de sourcing. Base légale : exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD).
2.3 Données de navigation (cookies)
- Adresse IP anonymisée, navigateur, système d'exploitation
- Pages visitées, temps passé, parcours de navigation
- Sources de trafic (référents, campagnes marketing)
Finalité : amélioration de l'expérience utilisateur et mesure d'audience. Base légale : consentement via bandeau cookies (art. 6.1.a RGPD). Voir notre politique cookies.
3. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :
- Les collaborateurs de The Marketplacer SAS habilités à traiter votre dossier (équipe sourcing et coordination)
- Les lieux partenaires auprès desquels vous signez votre prestation (coordonnées facturation et informations participants uniquement dans le cadre strict de l'exécution du contrat)
- Nos sous-traitants techniques (hébergement Vercel, envoi d'emails transactionnels Sendgrid, outil CRM HubSpot) — tous liés par des contrats de sous-traitance conformes au RGPD
- Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la législation l'impose
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nous ne les partageons pas non plus à des fins marketing avec des partenaires commerciaux.
4. Transferts hors UE
Certains de nos sous-traitants techniques (Vercel, HubSpot, Sendgrid) étant des sociétés américaines, des transferts de données en dehors de l'Union Européenne peuvent avoir lieu. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par :
- Les clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne
- Ou le EU-US Data Privacy Framework pour les sociétés américaines adhérentes
- Pour Vercel spécifiquement : nos données sont hébergées dans des datacenters européens (Paris/Francfort), le transfert hors UE est limité aux métadonnées techniques
5. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pendant des durées variables selon leur nature :
| Type de données | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|
| Brief envoyé via formulaire (prospect non converti) | 3 ans après le dernier contact | Intérêt légitime (prospection B2B) |
| Données client (dossier signé) | 5 ans après fin de relation | Obligations comptables et fiscales |
| Pièces comptables (devis, factures) | 10 ans | Code de commerce art. L.123-22 |
| Données de navigation (cookies) | 13 mois maximum | Recommandation CNIL |
| Candidatures spontanées | 2 ans sauf demande de destruction | Intérêt légitime |
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière
- Droit de définir des directives post-mortem concernant la conservation et la communication de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@lesdomainesrares.fr en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :
- Chiffrement : toutes les communications avec notre site sont chiffrées en HTTPS (TLS 1.3)
- Authentification renforcée sur nos outils internes (CRM, boîtes emails)
- Accès restreint aux données clients : seuls les collaborateurs directement concernés y ont accès
- Formation annuelle de nos collaborateurs à la cybersécurité et à la protection des données
- Audits de sécurité annuels réalisés par un prestataire externe spécialisé
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons et notifierons la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.